Politique de confidentialité

Chez Sendnews, nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Sendnews SAS

12 rue des Archives, 75003 Paris

Email : privacy@sendnews.fr

Délégué à la protection des données : M. Thomas Martin

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Fonction dans l'étude notariale

3.2 Données de connexion

• Adresse IP
• Horodatage des connexions
• Type de navigateur
• Système d'exploitation

3.3 Données de documents

• Métadonnées des documents scannés
• Informations extraites par OCR
• Historique des consultations

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture des services d'archivage numérique
• Amélioration de nos services
• Communication relative à nos services
• Respect de nos obligations légales

Le traitement de vos données est fondé sur :

• L'exécution du contrat de services
• Le respect de nos obligations légales
• Votre consentement pour certaines finalités spécifiques
• Notre intérêt légitime à améliorer nos services

Nous conservons vos données :

• Données de compte : 3 ans après la dernière connexion
• Documents archivés : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données de connexion : 1 an
• Cookies : 13 mois maximum

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement AES-256 pour les données sensibles
• Hébergement sur AWS France (certifié ISO 27001)
• Accès restreint aux données
• Audit de sécurité régulier
• Formation du personnel à la sécurité

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données : privacy@sendnews.fr

Vos données sont hébergées exclusivement en France. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que le niveau de protection est adéquat, notamment par :

• Des clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Des règles d'entreprise contraignantes
• Des mécanismes de certification approuvés

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez-nous :

Email : privacy@sendnews.fr

Téléphone : +33 1 86 95 82 10

Adresse : 12 rue des Archives, 75003 Paris